#StartupNation – Quoi de neuf pour les entrepreneurs en 2018 ?

Chaque année apporte son lot de changements, et 2018 n’échappera pas à la règle.

On le sait, le gouvernement en place semble vouloir favoriser l’entrepreneuriat et l’innovation. On l’avait perçu dès juin 2017 lorsqu’Emmanuel Macron avait émis le souhait de transformer la France en « startup nation », à l’instar d’Israël.

Alors qu’est-ce qui attend les entrepreneurs et les startups ? Voici un petit tour d’horizon des nouvelles, de la moins bonne à la meilleure :-)

Pas très bonne nouvelle : Les RGPD, de nouvelles contraintes sur le net

Vous avez peut-être entendu cet acronyme, qui signifie Règlement Général sur la Protection des Données, ou sa version anglaise, GRPD pour general data protection regulation. Vous comprenez vaguement qu’il s’agit d’internet et de protection des données mais c’est à peu près tout.

À moins que vous n’ayez pas de site internet, ce qui va suivre vous concerne.

En fait, depuis 2014 et la directive « Paquet Telecom », souvenez-vous, vous deviez afficher l’utilisation de cookies sur votre site. Et pour être sûr que vos emailings ne soient pas considérés comme du spam, vous deviez constituer une base d’emails « propre », en demandant à l’internaute de confirmer son inscription à votre newsletter (base opt-in).

L’union européenne veut aller plus loin et mieux protéger les citoyens européens du traitement de leurs données personnelles (email, nom, prénom, adresse…) sans leur consentement. C’est ainsi que le RGPD entrera en application le 25 mai 2018.

Pour résumer, il va falloir faire pareil que d’habitude, mais en mieux (voir encadré).

Si cette directive sert surtout à homogénéiser les pratiques entre pays européens concernant les données personnelles, elle sert aussi à instaurer des sanctions en cas de non-respect des dispositions : jusqu’à 4% du CA mondial annuel de l’entreprise contrevenante ou 20 millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu.

Cela vous paraît insurmontable ? Vous pouvez toujours lire le règlement en intégralité sur le site de la CNIL pour vous rassurer, mais ce que vous devez retenir, c’est que désormais vous allez devoir veiller sur les données personnelles que vous manipulez comme si c’était la prunelle de vos yeux.

Les premières mesures à prendre

Si vous récupérez des emails via un formulaire, ou vendez des produits ou prestations via un système de paiement sécurisé, pour faire très simple vous devrez :

  • Désigner un « Data Protection Officer » (DPO), soit un responsable de traitement qui serait l’interlocuteur des internautes et de l’administration sur ce sujet. Vous par exemple J
  • Instaurer une procédure claire de récolte de contacts, d’information de votre base (notamment en cas de vol de données) et de modification des données.
  • Prévoir une sécurisation en béton de vos données, si ce n’est pas déjà fait, en les sauvegardant sur un disque dur externe, en les chiffrant, et en blindant votre/vos ordinateur/s contre un éventuel virus… (« security by default »)
  • Pour être tranquille pour les 3 prochaines années : redemander aux contacts dans votre base d’emails s’ils sont toujours d’accord pour recevoir votre newsletter, vos emails promotionnels, etc…
  • Faire une déclaration simplifiée à la CNIL – si ce n’est pas déjà fait,
  • Toujours demander une confirmation explicite avant d’emailer sur une adresse personnelle (autre que contact@, hello@, etc..) : les outils d’emailing disposent déjà de ce type de fonctionnalité.
  • Vous assurer que votre outil d’emailing/d’envoi de SMS etc… n’utilise pas votre base pour son propre compte, et/ou utiliser désormais un outil soumis à la juridiction européenne… C’est Sendinblue qui va être content.
  • Pouvoir justifier la détention de ces informations et leur usage dans une analyse d’impact sur la protection des données (PIA) – d’autant plus s’il s’agit d’informations sensiblescomme l’état de santé d’une personne pour une assurance ou une mutuelle.
  • Être en mesure de prouver que vous respectez tous les aspects de cette directive (accountability) dans le cas, par exemple, d’une plainte ou d’un vol de données.

Mauvaise nouvelle pour certains : l’obligation d’un logiciel de caisse certifié dès le 1er janvier 2018

Cette obligation concerne tous les professionnels assujettis à la TVA et notamment les commerces qui encaissent et décaissent de la TVA : dès le 1er janvier 2018 et comme prévu dans la loi de finance 2016, les points de vente devront disposer d’un logiciel de caisse certifié.

Qu’entend-on par « certifié » ? Cela signifie que le logiciel présente des garanties d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Très concrètement, il doit être certifié par l’AFNOR ou le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE).

Et si on dispose d’un logiciel multifonction – facturation, gestion de stocks, encaissement…- ? Seule la partie caisse/enregistreuse/encaissement du logiciel doit être certifiée.

Qu’est-ce qu’on risque ? 7 500 euros et un contrôle fiscal en cas de non-respect de cette obligation.

En fait, ce projet de loi est parti de la Commission européenne qui a estimé les pertes liées à la fraude à la TVA à 150 milliards d’euros chaque année, soit environ 100€ par an et par citoyen. En cause, la fraude dite du « carrousel »  impliquant plusieurs entreprises dans plusieurs pays européens. Voilà que la Commission Européenne siffle donc la fin de la récré.

Nouvelle (neutre) : un nouveau fonds dédié à l’innovation pas si nouveau que ça

10 milliards d’euros

C’est le montant du budget qui devait être alloué pour aider les entreprises à innover. Voilà comment le fonds pour l’innovation a été annoncé par Emmanuel Macron lors des Viva Tech en juin 2017, peu après son élection. Enfin une somme à la hauteur de nos ambitions numériques (et disruptives) !

Et ça y est, c’est fait. Le ministre de l’Economie l’a annoncé le 15 janvier : le fonds est officiellement constitué.

Oui mais

En fait d’argent frais, il s’agirait surtout de « sanctuariser et pérenniser les ressources nécessaires au financement de l’aide à l’innovation de Bpifrance » s’élevant actuellement autour de 200 millions d’euros par an. En fait les 10 milliards annoncés correspondent au montant des participations de l’état dans diverses entreprises publiques (Engie, la Française des Jeux, EDF, Thalès, Orange…) que l’Agence des Participations de l’état (APE) cèderait à BPI France. Ce sont les dividendes de ces participations qui seraient effectivement alloués à la subvention d’entreprises innovantes, le tout chapeauté par la BPI.

Des privatisations à venir, rendues possibles dans le cadre de la future loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), permettraient d’alimenter ce fonds.

On est loin des 13 milliards débloqués par la Chine sur les 3 prochaines années sur la seule intelligence artificielle (IA) et des 46 milliards annuels alloués par les GAFA à leur recherche et développement. Mais au moins, la dotation ne baisse pas !

Bonne nouvelle : Le RSI tire sa révérence

C’était une promesse de campagne, et elle sera tenue.

Après avoir fait l’objet d’innombrables critiques le RSI disparaît. Les 6,6 millions d’indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, microentrepreneurs) lui reprochaient ses injonctions de payer intempestives, ses erreurs, l’impossibilité de joindre un agent…

Créé en 2006, l’organisme qualifié en 2012 de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes, disparaîtra officiellement au 1er janvier 2018 pour fondre progressivement avec le régime général de Sécurité Sociale. Progressivement, parce qu’il restera un organisme à part pendant 2 ans et s’appellera « Caisse nationale déléguée pour la Sécurité Sociale des indépendants ».

Fin 2019, l’assurance-maladie des indépendants sera gérée par les CPAM, leur retraite, par les CARSAT, et les cotisations/déclaration de CA, l’URSSAF.

Certains s’inquiètent déjà de nouveaux couacs à venir, d’autres s’en réjouissent. Espérons que cette réforme facilite la vie des entrepreneurs.

Entrepreneur est un terme français que les anglo-saxons nous ont volé

Emmanuel Macron

Très bonne nouvelle : le plafond de CA des auto-entrepreneurs va doubler

Le gouvernement miserait-il tout sur les indépendants ? Outre l’exonération de cotisation sociale pour toute création ou reprise d’entreprise jusqu’à 30 000€ de CA la première année, la baisse de la cotisation maladie et la baisse de la cotisation familiale, l’exécutif a décidé d’envoyer un signal fort aux indépendants en doublant les plafonds de CA des auto-entrepreneurs.

Créé en 2008 par le gouvernement Sarkozy, le statut d’auto-entrepreneur – ou micro-entrepreneur, en référence au micro-crédit – avait pour but de faciliter la création d’entreprise :

  • Démarches simplifiées (pas de TVA, inscription en ligne)
  • Obligations comptables et fiscales simplifiées
  • Abattement de charge pour les demandeurs d’emploi grâce à l’ACCRE (3,3% pour de la vente de marchandise ou 5,7% pour des prestations de services au lieu de respectivement 13,20% et 22,90%)

Et jusqu’ici, l’auto-entrepreneuriat était considéré par certains comme une activité d’appoint, parce que le chiffre d’affaires était plafonné :

  • 82 800€ maximum pour la vente de marchandises
  • 33 200€ maximum pour des prestations de services

Dépasser ce plafond vous obligeait à basculer dans le régime de l’Entreprise Individuelle (EI), bien plus contraignant puisqu’il implique de tenir une comptabilité, encaisser et décaisser de la TVA…

Bonne nouvelle, ces plafonds vont doubler en 2018 :

  • 170 000€ maximum pour la vente de marchandises
  • et 70 000€ pour des prestations de service et professions libérales

Une réforme d’ailleurs accueillie fraîchement du côté de la Confédération des petites et moyennes entreprises, la CGPME, pour qui ce doublement du CA autorisé pour les auto-entrepreneurs est tout simplement de la « concurrence déloyale »…

Précisons toutefois que, dans ce contexte, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) seront soumis à la TVA à partir de 35 200€ pour les services et 91 000€ pour la vente de marchandises.

Affaire à suivre …

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